Conditions de service

Entente

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Service par votre restaurant. En créant un compte, en connectant un système de point de vente ou en utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous concluez cette entente au nom d’une entreprise, vous déclarez avoir l’autorité de l’engager.

« Client », « vous » et « votre » désignent le restaurant ou l’entreprise d’hôtellerie. « Invité » désigne un client de votre restaurant qui utilise une interface SommSync.

Le Service

SommSync offre :

• La synchronisation automatisée des articles de boissons à partir de votre système de point de vente, ou l’importation à partir d’un fichier lorsqu’aucune intégration n’existe
• Du contenu descriptif généré par IA pour ces articles, sous réserve de votre révision et de votre approbation
• Une interface de menu de boissons destinée aux invités, fournie sous forme d’adresse Web que vous pouvez afficher sur des tablettes, au moyen d’un code QR, ou les deux
• L’accord mets et boissons, et le clavardage avec un sommelier IA lorsque votre forfait l’inclut
• La production d’un menu de boissons en PDF prêt à imprimer

Nous pouvons modifier les fonctionnalités au fil du temps. Si nous réduisons de façon importante une fonctionnalité sur laquelle vous comptez, nous vous donnerons un préavis raisonnable.

Votre compte

Les comptes sont créés par SyncBev à votre demande. Il n’y a pas d’inscription libre-service.

Il existe trois niveaux d’accès : un compte propriétaire du restaurant authentifié par courriel et mot de passe, et un accès gérant de salle authentifié par un NIP numérique que vous définissez et contrôlez. Les comptes propriétaires sont limités aux restaurants qui leur sont attribués.

Vous êtes responsable de :

• À qui vous donnez accès, à l’un ou l’autre niveau
• Réserver le NIP du gérant de salle au personnel qui doit le détenir, et le changer lorsque quelqu’un quitte
• Tout ce qui est fait sous vos comptes

Avisez-nous rapidement si vous croyez qu’un compte ou un NIP a été compromis.

Frais

Les frais, la fréquence de facturation et le forfait sont ceux indiqués sur votre commande ou votre facture. Les frais s’entendent hors taxes.

Les forfaits mensuels se renouvellent chaque mois et peuvent être annulés moyennant un préavis de [30] jours, prenant effet à la fin de la période en cours. Les forfaits annuels sont payés d’avance et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus à la section 18.

Si le paiement échoue, nous vous en informerons et accorderons un délai de grâce de [10] jours. Passé ce délai, nous pouvons suspendre l’interface destinée aux invités. La suspension n’est pas une résiliation; vos données sont conservées conformément à la section 12.

Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis de [60] jours, à compter de votre prochain renouvellement.

Contenu, approbation et exactitude

Le Service génère par IA des ébauches de contenu descriptif sur les boissons. Ce contenu demeure une ébauche tant que vous ne l’avez pas approuvé. L’approbation est une étape délibérée dans la console du gérant, article par article, et rien n’est présenté à vos invités sans elle.

L’approbation est votre décision éditoriale et votre déclaration que le contenu convient à vos invités. Vous êtes responsable de ce que dit votre menu.

Vous contrôlez les données à partir desquelles le Service travaille — les noms de vos articles, la structure de votre menu, vos notes maison, les articles visibles et ceux mis en vedette. Les accords sont générés à partir de ces données et ne sont rédigés ni par vous ni par nous à titre de recommandation individuelle.

Allégations nutritionnelles, de santé et médicales. Rien dans le Service ne constitue un avis nutritionnel ou médical.

Alcool

Le Service affiche et décrit des boissons alcoolisées et peut les suggérer aux invités.

Vous êtes responsable du respect de toutes les exigences en matière de permis d’alcool, de publicité, d’étiquetage et de service responsable dans votre territoire, y compris toute restriction sur la façon de décrire ou de promouvoir l’alcool.

Données des invités

Les adresses courriel des invités recueillies par l’intermédiaire de votre interface SommSync appartiennent à votre restaurant. Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les utilisons pas pour promouvoir nos propres services auprès de vos invités. Nous les traitons selon vos instructions et aux fins du fonctionnement du Service.

7.1 Comment l’adresse d’un invité vous parvient

Un invité qui s’envoie par courriel un menu enregistré nous donne cette adresse pour ce seul message transactionnel. Nous ne la conservons pas, et elle ne vous parvient pas.

L’adresse d’un invité devient la vôtre seulement si l’invité a, séparément et de façon affirmative, coché une case demandant que son adresse soit transmise à votre restaurant. Cette coche est l’instruction propre à l’invité de procéder au transfert, et non une condition d’utilisation du menu. La case est décochée par défaut et le restera; le menu est pleinement utilisable sans elle.

Pour chaque adresse que nous transmettons, nous consignons la date du consentement, le texte auquel l’invité a consenti et la version de l’Avis de confidentialité des invités en vigueur à ce moment. Ce registre est autant le vôtre que le nôtre, et il est inclus dans l’exportation.

7.2 Ce que nous envoyons et ce que vous envoyez

SommSync n’envoie que des courriels transactionnels — le menu enregistré de l’invité, à sa demande. Nous n’envoyons pas de marketing en votre nom et le Service n’offre aucun moyen de le faire.

Chaque message de marketing destiné à un invité est envoyé par vous, depuis vos propres systèmes. Vous en êtes l’expéditeur officiel. C’est une limite que nous maintenons délibérément : envoyer vos campagnes depuis notre infrastructure ferait reposer votre réputation d’expéditeur, votre taux de plaintes et votre exposition réglementaire sur un domaine partagé avec tous les autres restaurants que nous servons.

7.3 Vos obligations à l’égard d’une liste exportée

L’exportation de la liste est le moment où la responsabilité vous est transférée. Vous garantissez que vous allez :

• L’utiliser uniquement pour envoyer des messages de votre restaurant au sujet de votre restaurant
• Inclure un mécanisme de désabonnement fonctionnel dans chaque message de marketing et respecter rapidement les demandes
• Respecter les lois applicables en matière de marketing, notamment CAN-SPAM aux États-Unis et la LCAP (CASL) au Canada
• Ne pas vendre, louer, concéder sous licence ni transférer la liste, y compris à une agence de marketing agissant autrement qu’en votre nom, et ne pas la fusionner avec une liste obtenue ailleurs de manière à en masquer l’origine
• Respecter les demandes d’accès ou de suppression des invités, pour lesquelles nous vous aiderons sur demande
• Supprimer la liste exportée ou cesser de l’utiliser à la résiliation

7.4 Suppression

Un invité peut nous demander de supprimer son adresse. Nous la supprimerons du Service et vous en informerons, mais nous ne pouvons pas la supprimer d’une liste que vous avez déjà exportée — cette demande doit vous être adressée, et vous devez y donner suite.

Notre traitement des données des invités est décrit dans l’ Avis de confidentialité des invités, que vous devez mettre à la disposition de vos invités.

La base de données de produits partagée

Le Service tient une base de données de faits sur des produits de boissons offerts dans le commerce — producteur, nom du produit, région, cépage, millésime, titre alcoométrique, style et images d’étiquettes obtenues de façon indépendante. Il s’agit de faits sur des produits vendus publiquement par des tiers. SyncBev recherche, compile et tient à jour cette base de données, et elle nous appartient.

Comme il s’agit de faits sur des produits accessibles au public plutôt que de quelque chose que vous avez créé, vous ne nous concédez pas de licence sur votre contenu en utilisant le Service, et aucune n’est requise.

Ce qui n’entre jamais dans la base de données partagée :

• Vos prix, vos données de ventes, vos volumes, vos marges ou vos conditions avec les fournisseurs
• Vos données d’invités, de quelque nature que ce soit
• Les descriptions, notes de dégustation ou notes maison rédigées dans la voix de votre restaurant
• Les photographies prises par vous ou votre personnel

Le contenu que vous rédigez demeure le vôtre. Lorsque vous corrigez un attribut factuel d’un produit — un producteur mal orthographié, une région erronée — cette correction peut être examinée et, si elle est acceptée, appliquée à la fiche partagée, car il s’agit de la correction d’un fait et non d’une expression.

Si nous avons un jour l’intention de modifier cette limite, nous modifierons les présentes Conditions conformément à la section 18 plutôt que de réinterpréter cette section.

Point de vente et autres services tiers

Vous nous autorisez à accéder à votre système de point de vente au moyen des identifiants que vous fournissez, afin de lire les données de menu et d’articles. Il vous incombe d’obtenir cet accès et de respecter votre entente avec votre fournisseur de point de vente.

Nous lisons les données de menu. Nous ne lisons ni ne conservons les données de transactions, de paiements ou d’additions, et nous n’écrivons pas dans votre système de point de vente.

Le Service dépend de fournisseurs tiers, dont actuellement [Anthropic (IA), Google Firebase (hébergement, base de données, stockage), Resend (courriel), Stripe (paiements), SerpApi (recherche d’images) et votre fournisseur de point de vente]. Nous ne sommes pas responsables de leurs interruptions, changements ou arrêts, mais nous ferons des efforts raisonnables pour maintenir une fonctionnalité équivalente. Une liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

• Revendre ou sous-licencier le Service, ni le fournir à une entreprise que vous n’exploitez pas
• L’utiliser pour afficher des boissons que vous ne vendez pas ou des prix que vous ne respectez pas
• Tenter d’extraire en masse la base de données de produits partagée, ou utiliser le Service pour constituer un ensemble de données concurrent
• Contourner les contrôles d’accès, sonder la sécurité de la plateforme ou tenter d’accéder aux données d’un autre client
• Utiliser le Service de façon illégale

Disponibilité et soutien

Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le Service disponible. Aucun engagement de disponibilité n’est pris dans les présentes Conditions, et aucun ne doit être déduit de la disponibilité observée en pratique.

Le soutien est offert par courriel à l’adresse support@syncbev.com pendant les heures normales d’ouverture. Les travaux de maintenance planifiés seront annoncés lorsque c’est possible.

Vos menus imprimés et votre capacité à servir vos invités ne dépendent pas de la disponibilité du Service.

Vos données, leur exportation et la résiliation

Vos données de menu, votre contenu approuvé, vos notes maison, vos paramètres et vos registres de consentement des invités vous appartiennent.

Sur demande pendant la durée de l’entente ou dans les [30] jours suivant la résiliation, nous fournirons une exportation de vos données d’articles, de vos descriptions approuvées, de vos notes maison et de vos registres de consentement des invités dans un format lisible par machine.

Après la résiliation, nous conservons vos données pendant [30] jours pour permettre l’exportation et la réactivation si vous revenez, puis nous les supprimons. La base de données de produits partagée n’est pas touchée, puisqu’elle ne contient aucun contenu qui vous appartient (section 8).

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave si celui-ci n’est pas corrigé dans les [30] jours suivant l’avis. Nous pouvons suspendre immédiatement en cas de non-paiement au-delà du délai de grâce, ou lorsque la poursuite de l’exploitation présente un risque pour la sécurité ou un risque juridique.

Confidentialité

Chaque partie protégera les renseignements non publics de l’autre avec au moins un soin raisonnable et ne les utilisera que pour exécuter les présentes Conditions. Cela ne s’applique pas aux renseignements qui sont publics, élaborés de façon indépendante ou reçus légalement d’un tiers, ni lorsque la divulgation est exigée par la loi.

Sécurité

Nous maintenons des mesures de protection administratives et techniques raisonnables, notamment le chiffrement en transit, une authentification avec accès limité selon le rôle et un stockage des identifiants séparé des données de l’application.

Si nous apprenons qu’une atteinte touche vos données, nous vous en aviserons sans délai indu et vous communiquerons ce que nous savons.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos propres appareils, de votre réseau, de vos identifiants de point de vente et de l’accès de votre personnel.

Exclusions de garantie

Sauf indication expresse, le Service est fourni « tel quel ». Nous déclinons toute garantie implicite, y compris celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni du manque à gagner ou de la perte de revenus.

Notre responsabilité totale découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant ne dépassera pas les frais que vous avez payés au cours des [12] mois précédant la réclamation.

Ces limites ne s’appliquent pas à vos obligations de paiement, à la violation de la confidentialité par l’une ou l’autre des parties, ni à vos obligations d’indemnisation.

Vous nous indemniserez à l’égard des réclamations de tiers découlant : du contenu que vous avez approuvé; de votre service d’alcool; de votre utilisation d’une liste d’invités que vous avez exportée (section 7.3); et de votre manquement aux présentes Conditions.

Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires du Service, de la plateforme et de la base de données de produits partagée. Vous êtes propriétaire de vos données de menu et du contenu que vous rédigez.

Nous vous indemniserons à l’égard des réclamations de tiers selon lesquelles le Service porte atteinte à leur propriété intellectuelle, à condition que vous nous en avisiez rapidement et nous permettiez de diriger la défense.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Pour les changements importants, nous donnerons un préavis de [30] jours par courriel. L’utilisation continue après ce délai vaut acceptation. Si vous vous y opposez, vous pouvez résilier et obtenir un remboursement proportionnel des frais prépayés.

Dispositions générales

Droit applicable : celui de l’Arizona, sans égard aux règles de conflit de lois. Tribunal compétent : comté de Maricopa, Arizona.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre nous sur ce sujet. Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Aucune des parties ne peut céder l’entente sans le consentement de l’autre, sauf dans le cadre d’une fusion ou de la vente de la quasi-totalité des actifs.